connaissement clausé

нечистый коносамент

Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

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  • PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… …   Encyclopédie Universelle

  • Bill of lading — Admiralty law History …   Wikipedia

  • COMMERCE (institutions françaises) — Les actes professionnels d’un commerçant ou d’un industriel sont, quelle que soit sa branche d’activité, innombrables: opérations de vente, de transport; création de titres de paiement ou de crédit. La gestion des entreprises importantes entraîne …   Encyclopédie Universelle

  • CONSIGNATAIRE MARITIME — Expression qui désigne un mandataire ou un représentant agissant soit pour le compte de l’armateur (c’est le consignataire du navire ou de la coque), soit pour celui des chargeurs ou des destinataires d’une marchandise transportée par voie… …   Encyclopédie Universelle

  • OBJET — L’étymologie du mot objet (ce qui est placé devant) indique qu’il s’agit de ce que l’on vise , soit pour l’atteindre, soit pour le connaître. C’est cette dernière acception qui nous retiendra. C’est d’abord par l’usage de nos sens que nous… …   Encyclopédie Universelle

  • chèque — [ ʃɛk ] n. m. • 1861; check 1788; angl. check, de to check « contrôler » ♦ Écrit par lequel une personne (⇒ tireur) donne l ordre à un établissement bancaire (⇒ tiré) de remettre ou de payer à vue, soit à son profit, soit au profit d un tiers,… …   Encyclopédie Universelle

  • Коносамент — (Consignment) Определение коносамента, разновидности и функции коносамента Информация об определении коносамента, разновидности и функции коносамента Содержание Содержание Обозначение Разновидности и чартер как правовая основа морских перевозок… …   Энциклопедия инвестора

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